Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
1303771
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2015
Présentation de la marque ISATHRINE
Déposée le 27 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ISATHRINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2278521) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2278521) - 75008 - France.
La marque ISATHRINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2278521) - 69009 - France - SIREN 969503309
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2278521) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2043876 - Publication au BOPI 1995-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278521 - Publication au BOPI 2005-01-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14
Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03
Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels).Désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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